Défense des victimes d'infractions
Un soutien à chaque étape, de la plainte à l'indemnisation
Avocat en droit des victimes à Marseille
Prendre rendez-vousVous avez été victime d'une infraction pénale (agression, violences intrafamiliales, vol…) ?
Le Cabinet place l'humain au cœur de son activité et se consacre avec détermination à l'assistance et à la défense des victimes d'infractions pénales. Parce que chaque victime a le droit d'être écoutée et soutenue.
Lorsque vous êtes victime d'une infraction, il est important de connaître vos droits et de les faire valoir. Maître MAGNIN vous accompagne à chaque étape de la procédure, du dépôt de plainte jusqu'à l'indemnisation de vos préjudices. Le Cabinet intervient ainsi à vos côtés pour vous assister et vous représenter devant le Tribunal, mais également tout au long du processus indemnitaire, afin que vous obteniez une juste réparation des dommages que vous avez subis.
Pour en savoir plus sur vos droits et bénéficier d'un accompagnement par le Cabinet, contactez-nous.
Faire valoir vos droits, obtenir réparation
Maître MAGNIN intervient à vos côtés lorsque vous êtes victime d'une infraction pénale pour vous informer sur vos droits, vous conseiller et défendre vos intérêts à tous les stades de la procédure.
Le Cabinet met son expertise à votre service et vous propose son soutien :
- Dès le dépôt de plainte ou de la constitution de partie civile
- Lors des auditions et confrontations au cours de l'enquête
- Lors des auditions de partie civile et des confrontations devant le Juge d'instruction en cas d'ouverture d'une information judiciaire
- Lors de l'audience pénale et de l'audience sur intérêts civils
Le Cabinet vous accompagne également pour l'évaluation et l'indemnisation de vos préjudices. Maître MAGNIN intervient à ce titre aussi bien devant la juridiction pénale chargée de juger l'auteur de l'infraction, devant laquelle il est possible de solliciter des dommages et intérêts, que devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Lors de l'audience pénale, s'il n'est pas possible d'évaluer votre préjudice, Maître MAGNIN peut solliciter un renvoi sur intérêts civils afin qu'une expertise médicale soit diligentée pour évaluer précisément les dommages que vous avez subis.
Maître MAGNIN vous assiste également pour recouvrer les sommes allouées par la juridiction pénale au titre des dommages et intérêts si la personne condamnée ne s'acquitte pas des sommes dues dans les deux mois qui suivent le jour où la condamnation est devenue définitive. Maître MAGNIN peut alors saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou, le cas échéant, le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI). La demande d'aide au recouvrement est néanmoins plafonnée.
Un accompagnement à chaque étape
- Expertise juridique
- Assistance dans les démarches
- Préparation à l'audience pénale
- Indemnisation des préjudices
- Aide au recouvrement des dommages et intérêts
Un rôle actif dans le procès pénal
En vous constituant partie civile, vous devenez pleinement acteur du procès pénal. Cette qualité vous permet d'être assisté par un avocat, d'accéder au dossier, de demander des actes d'investigation complémentaires et d'obtenir la réparation de votre préjudice devant la juridiction pénale.
La CIVI, un dispositif spécifique
Indépendante du procès pénal, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ouvre une voie de réparation autonome. Elle intervient sous certaines conditions, même lorsque l'auteur des faits est insolvable ou inconnu.
C'est le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui verse les indemnités octroyées.
Le délai pour agir devant la CIVI
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions peut être saisie dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'infraction, ou dans un délai d'1 an après la décision définitive de la juridiction pénale.
Les délais sont stricts et leur non-respect entraîne la forclusion.
-
01
Faire face, jamais seul
Dès le dépôt de plainte, Maître MAGNIN vous explique vos droits et prépare avec vous chaque audition, confrontation ou audience à venir, pour que vous abordiez la procédure en confiance.
-
02
Obtenir une juste réparation
Devant le Tribunal comme devant la CIVI, l'objectif reste le même : que votre préjudice soit intégralement reconnu et indemnisé.
-
03
Aller jusqu'au recouvrement effectif
Une décision favorable ne suffit pas toujours : si les sommes dues ne sont pas versées, Maître MAGNIN engage les démarches nécessaires, y compris auprès du SARVI, pour que l'indemnisation soit réellement perçue.
Une question sur votre situation ?
Chaque cas est unique. Contactez le Cabinet, Maître MAGNIN est à votre écoute et vous apportera un conseil personnalisé.